MGT-02 · Encadrement et gestion d'entreprise BTP
Droit de la construction et marchés de travaux privés

Donner aux dirigeants et conducteurs de travaux les règles essentielles d'un marché de travaux privé : conclusion du contrat, exécution, réception, garanties et assurances.
Objectifs
- Identifier les intervenants d'une opération de construction et leurs responsabilités
- Sécuriser la conclusion d'un marché privé : devis, conditions générales, pièces contractuelles
- Gérer l'exécution : travaux supplémentaires, délais, situations de travaux et paiement
- Organiser la réception des travaux et la levée des réserves
- Distinguer les garanties légales et les assurances obligatoires
- Prévenir et traiter un litige avec le maître d'ouvrage
Programme
- Les acteurs de l'acte de construireMaître d'ouvrage, maître d'œuvre, entreprises, sous-traitants, contrôleur technique
- Conclure le marchéDevis, conditions générales, pièces contractuelles ; la norme NF P 03-001 comme cadre contractuel de référence
- Exécuter le marchéOrdres de service, travaux supplémentaires, délais, pénalités, situations et paiement
- La sous-traitance en marché privéPrésentation et acceptation du sous-traitant, garantie de paiement
- La réceptionProcès-verbal, réserves, point de départ des garanties
- Les garanties légalesParfait achèvement (un an, article 1792-6 du Code civil), bon fonctionnement (deux ans au minimum, article 1792-3), décennale (dix ans, articles 1792 et suivants)
- Les assurancesResponsabilité civile décennale du constructeur (article L. 241-1 du Code des assurances), dommages-ouvrage du maître d'ouvrage
- Prévenir et gérer les litigesMise en demeure, réclamation, expertise, solution amiable
- Évaluation de fin de formationÉtude de cas sur un marché privé et quiz
En pratique
- Public et prérequis
- Dirigeants, conducteurs de travaux, chargés d'affaires et assistants de gestion des entreprises du BTP. Aucun prérequis juridique.
- Évaluation
- Étude de cas et quiz en fin de formation ; attestation de fin de formation.
- Formats
- En intra sur votre site ou en inter-entreprises dans nos salles de Wissous (91).
- Sessions inter
- 13 route de Morangis, 91320 Wissous.
- Financement
- Dossier de prise en charge monté avec vous auprès de Constructys ou de votre OPCO.
- Handicap
- Contactez-nous pour adapter la formation à votre besoin.
- Contact
- 06 16 55 06 16 · contact@kforma.fr
Le suivi du dossier
Dans votre espace RH, chaque dossier avance étape par étape, de la demande envoyée aux attestations remises.
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