Formations Suivi des échéances Tarifs Demander un devis
MGT-02 · Encadrement et gestion d'entreprise BTP

Droit de la construction et marchés de travaux privés

Conducteur de travaux et compagnons autour d'un plan déroulé sur le capot d'un utilitaire.
Durée
7 à 14 h
Tarif inter
Sur devis
Formats
Intra, Inter

Donner aux dirigeants et conducteurs de travaux les règles essentielles d'un marché de travaux privé : conclusion du contrat, exécution, réception, garanties et assurances.

À la fin de la formation

Objectifs

  • Identifier les intervenants d'une opération de construction et leurs responsabilités
  • Sécuriser la conclusion d'un marché privé : devis, conditions générales, pièces contractuelles
  • Gérer l'exécution : travaux supplémentaires, délais, situations de travaux et paiement
  • Organiser la réception des travaux et la levée des réserves
  • Distinguer les garanties légales et les assurances obligatoires
  • Prévenir et traiter un litige avec le maître d'ouvrage
9 séquences

Programme

  1. Les acteurs de l'acte de construireMaître d'ouvrage, maître d'œuvre, entreprises, sous-traitants, contrôleur technique
  2. Conclure le marchéDevis, conditions générales, pièces contractuelles ; la norme NF P 03-001 comme cadre contractuel de référence
  3. Exécuter le marchéOrdres de service, travaux supplémentaires, délais, pénalités, situations et paiement
  4. La sous-traitance en marché privéPrésentation et acceptation du sous-traitant, garantie de paiement
  5. La réceptionProcès-verbal, réserves, point de départ des garanties
  6. Les garanties légalesParfait achèvement (un an, article 1792-6 du Code civil), bon fonctionnement (deux ans au minimum, article 1792-3), décennale (dix ans, articles 1792 et suivants)
  7. Les assurancesResponsabilité civile décennale du constructeur (article L. 241-1 du Code des assurances), dommages-ouvrage du maître d'ouvrage
  8. Prévenir et gérer les litigesMise en demeure, réclamation, expertise, solution amiable
  9. Évaluation de fin de formationÉtude de cas sur un marché privé et quiz
Fiche pratique

En pratique

Public et prérequis
Dirigeants, conducteurs de travaux, chargés d'affaires et assistants de gestion des entreprises du BTP. Aucun prérequis juridique.
Évaluation
Étude de cas et quiz en fin de formation ; attestation de fin de formation.
Formats
En intra sur votre site ou en inter-entreprises dans nos salles de Wissous (91).
Sessions inter
13 route de Morangis, 91320 Wissous.
Financement
Dossier de prise en charge monté avec vous auprès de Constructys ou de votre OPCO.
Handicap
Contactez-nous pour adapter la formation à votre besoin.
De la demande aux attestations

Le suivi du dossier

Dans votre espace RH, chaque dossier avance étape par étape, de la demande envoyée aux attestations remises.

Voir l'espace RH
Parcours d'un dossier dans l'espace RH, neuf étapes cochées : demande envoyée, validée par KF, convention signée, convocations envoyées, formation, émargements, évaluation des acquis, enquête de satisfaction, attestations remises.
Exemple d'écran : parcours d'un dossier dans l'espace RH.